MANCHE INFOS SPORTS
Cet outil numérique est un travail de collaboration entre l’Etat, le Conseil Départemental, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Manche […]
Catégorie : Social
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
En cas de rupture conventionnelle individuelle, l’employeur doit verser une contribution égale à 40% (au lieu de 30%) du montant de l’indemnité à […]
LES CHANGEMENTS POUR 2026
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 4005€. Cette augmentation peut notamment avoir un impact sur le montant des […]
LES CHANGEMENTS 2025
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3925€. Cette augmentation peut notamment avoir un impact sur le montant des […]
Le PAS – Prélèvement à la source
Afin que le dispositif du prélèvement à la source (PAS) fonctionne au 1er janvier 2019, CHAQUE ASSOCIATION EMPLOYEUR a LA RESPONSABILITE de […]
INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE CCN SPORT (27/09/2017) source CNEA
Augmentation des règles de calcul de l’indemnité suite au décret du 25 septembre 2017 pour les licenciements notifiés à compter du 27/09/17 […]