MANCHE INFOS SPORTS
Cet outil numérique est un travail de collaboration entre l’Etat, le Conseil Départemental, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Manche […]
Catégorie : Fiscal
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
En cas de rupture conventionnelle individuelle, l’employeur doit verser une contribution égale à 40% (au lieu de 30%) du montant de l’indemnité à […]
LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Ci-dessous l’information sur la facturation électronique. https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-association.pdf
LES CHANGEMENTS 2025
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3925€. Cette augmentation peut notamment avoir un impact sur le montant des […]
Le PAS – Prélèvement à la source
Afin que le dispositif du prélèvement à la source (PAS) fonctionne au 1er janvier 2019, CHAQUE ASSOCIATION EMPLOYEUR a LA RESPONSABILITE de […]