CE QUI CHANGE EN 2023 : smic, PMSS, apprentissage, tickets restaurant

Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Tour d’horizon de quelques changements à venir.

Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.

À Mayotte, ce montant est de 1 290,68€ bruts mensuels, soit 8,51€ brut par heure.

Consultez la fiche pratique sur le SMIC sur notre site

Augmentation du plafond de la sécurité sociale

Après trois années de stabilité du plafond de la sécurité sociale, ce dernier a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 (article D. 242-17 du code de la sécurité sociale).

Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations, ou gains, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base) et contributions, et sert également de référence pour le calcul des droits sociaux.

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est ainsi fixé à 3 666€ (43 992 € pour le plafond annuel).

Versement d’une prime à l’alternance de 6 000€

Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Cette aide financière sera de :

  • 6 000€ maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
  • 6 000€ maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans inclus.

Elle sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,
  • aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Toutes les informations sur notre page dédiée : Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance

Les titres-restaurant

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

Montants à compter du 1er janvier 2023
Exonération maximale de la participation patronale
6,50 €

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13,00 €.